Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2025

Chez tranquilopex, nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de notre plateforme de gestion des flux d'approbation budgétaire. Nous nous conformons strictement au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables.

Responsable du traitement

tranquilopex, dont le siège social est situé au 104 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen, France, agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment via info@tranquilopex.com ou par téléphone au +33 4 42 93 87 00.

Données collectées et finalités

Données d'identification et de contact

Nous collectons vos informations de base pour créer et gérer votre compte sur notre plateforme. Ces données incluent votre nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone et fonction au sein de votre organisation. Ces informations nous permettent de vous identifier, de sécuriser l'accès à votre compte et de vous contacter concernant nos services.

Données d'utilisation de la plateforme

Lorsque vous utilisez notre système de gestion des approbations budgétaires, nous enregistrons certaines données techniques et fonctionnelles. Cela comprend vos actions sur la plateforme, les approbations que vous effectuez, les demandes budgétaires que vous soumettez, ainsi que les dates et heures de connexion. Ces informations nous aident à améliorer nos services et à garantir la traçabilité des processus d'approbation.

Données financières et budgétaires

Dans le cadre de notre service, nous traitons les informations budgétaires que vous saisissez dans la plateforme. Ces données peuvent inclure des montants, des catégories de dépenses, des justificatifs et des commentaires associés aux demandes d'approbation. Nous conservons ces informations pour assurer la continuité de vos processus de gestion budgétaire.

i Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur plusieurs bases légales : l'exécution du contrat que vous avez conclu avec tranquilopex pour l'utilisation de notre plateforme, le respect d'obligations légales notamment en matière de conservation des documents comptables, et notre intérêt légitime à améliorer nos services et à prévenir la fraude.

Partage et transfert des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Le partage de vos informations se limite aux situations suivantes, toujours dans le respect de la réglementation :

  • Avec les autres utilisateurs de votre organisation qui ont besoin d'accéder aux mêmes flux d'approbation budgétaire que vous
  • Avec nos prestataires techniques qui hébergent notre infrastructure et assurent la maintenance de la plateforme, tous situés dans l'Union Européenne
  • Avec nos sous-traitants qui nous aident à fournir le service, uniquement dans la mesure nécessaire et sous contrat strict de confidentialité
  • Avec les autorités compétentes si la loi l'exige ou pour protéger nos droits légitimes

Nos serveurs et centres de données sont situés en France et dans l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace Économique Européen. Si un tel transfert devait devenir nécessaire à l'avenir, nous vous en informerions et mettrions en place toutes les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des obligations légales applicables :

Type de données Durée de conservation
Données de compte actif Pendant toute la durée de votre abonnement plus 3 ans après la fin du contrat
Données d'approbation budgétaire 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
Données de connexion et journaux 1 an à compter de la collecte
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact
Données nécessaires à une réclamation Durée de la procédure plus les délais de prescription applicables

À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible pour nos analyses statistiques internes.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :

  • Droit d'accès

    Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous fournirons ces informations dans un format structuré et lisible dans un délai d'un mois suivant votre demande.

  • Droit de rectification

    Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger. Vous pouvez également modifier directement certaines informations depuis les paramètres de votre compte sur la plateforme.

  • Droit à l'effacement

    Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sauf si nous avons l'obligation légale de les conserver. Ce droit s'applique notamment si vous retirez votre consentement ou si les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales.

  • Droit à la limitation du traitement

    Dans certaines situations, vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données, ce qui signifie que nous les conservons mais ne les utilisons plus. Ce droit s'applique notamment si vous contestez l'exactitude de vos données.

  • Droit à la portabilité

    Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement si vous le souhaitez.

  • Droit d'opposition

    Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment concernant la prospection commerciale. Nous cesserons alors le traitement, sauf motif légitime impérieux.

  • Droit de définir des directives post-mortem

    Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques à notre service.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@tranquilopex.com en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en fournissant une copie de votre pièce d'identité pour des raisons de sécurité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

Sécurité et protection des données

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération.

Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit via le protocole TLS/SSL pour toutes les communications avec notre plateforme
  • Chiffrement des données sensibles au repos dans nos bases de données
  • Authentification renforcée avec possibilité d'activer la double authentification
  • Systèmes de détection et de prévention des intrusions surveillés en continu
  • Sauvegardes régulières et sécurisées de vos données avec tests de restauration périodiques
  • Isolation des environnements de production et segmentation des réseaux

Mesures organisationnelles

  • Accès aux données strictement limité aux employés qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions
  • Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité
  • Clauses de confidentialité dans tous les contrats de travail et accords avec nos prestataires
  • Procédures documentées de gestion des incidents de sécurité
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion annuels réalisés par des experts indépendants

Malgré toutes ces précautions, aucun système n'est totalement infaillible. Si nous détections une violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales, et nous en avertirions la CNIL si nécessaire.

Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez notre site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités essentielles comme l'accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis. Ces cookies ne collectent aucune information vous concernant susceptible d'être utilisée à des fins marketing.

Cookies de performance

Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent notre plateforme en collectant des informations anonymes. Cela nous aide à améliorer la navigation et à identifier les problèmes techniques. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela n'affecte votre utilisation de la plateforme.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Sachez toutefois que la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.

Modifications de cette politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques, de notre plateforme ou des exigences légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification visible sur la plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

Réclamations auprès de la CNIL

Bien que nous nous efforcions de répondre à toutes vos préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données.

Vous pouvez contacter la CNIL à l'adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via leur site internet www.cnil.fr. Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons toutefois à nous contacter directement afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande.

Contact pour vos questions sur la confidentialité

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@tranquilopex.com

Par courrier postal : tranquilopex, Service Protection des Données, 104 Rue Saint-Julien, 76100 Rouen, France

Par téléphone : +33 4 42 93 87 00 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)

Cette politique de confidentialité a été rédigée pour vous fournir une information claire et transparente sur nos pratiques. Nous nous engageons à traiter vos données avec le plus grand respect et la plus grande sécurité. Votre confiance est essentielle pour nous.